Qu’est-ce qu’un Plan d’aménagement forestier (PAF)?

Le plan d’aménagement forestier est un document qui renferme une description globale de tous les peuplements forestiers principaux présents sur une propriété. Les données contenues dans le plan sont recueillies lors d’une visite terrain qui peut être réalisée en compagnie du propriétaire. La description des peuplements forestiers est illustrée sur une carte à l’échelle et possiblement sur une photo aérienne. Le plan renferme aussi des propositions de travaux visant à mettre en valeur ces peuplements forestiers. La validité d’un plan est de 10 ans, après quoi une mise à jour peut être effectuée.

À quoi sert un plan d’aménagement forestier (PAF) ?

Le plan d’aménagement forestier est l’outil de gestion du propriétaire forestier. Il permet au propriétaire forestier de bien mettre son boisé en valeur en le lui faisant mieux connaître et en l’aidant à mieux planifier ses travaux forestiers. Le propriétaire qui fait réaliser un plan obtient le statut de producteur forestier reconnu au sens de la loi. Avec ce statut, le propriétaire devient admissible au Programme de mise en valeur des forêts privées (aide financière pour la réalisation de travaux) et au Programme de remboursement de taxes foncières (85%). Le plan permet au Ministre des Ressources naturelles de protéger les investissements de l’État dans les forêts privées en planifiant et en rationalisant la mise en valeur des boisés. Finalement, le plan peut aussi être un pré-requis à l’obtention du certificat d’autorisation pour abattage d’arbre exigé par la municipalité.

Y-a-t-il des obligations suite à la réalisation du plan d’aménagement forestier (PAF) ?

Non, les travaux de mise en valeur contenus dans le plan demeurent des propositions faites par le conseiller forestier. Le plan ne peut aliéner le droit de propriété, il demeure un outil de gestion pour le propriétaire. L’information contenue dans le plan est confidentielle. La seule obligation pour le propriétaire est de protéger les travaux subventionnés après leur réalisation.

Qui peut réaliser un plan d’aménagement forestier (PAF) ?

Selon la Loi sur les ingénieurs forestiers (L.R.Q., c. 1-10), seul un ingénieur forestier membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec possède la compétence exclusive liée à l’élaboration d’un plan d’aménagement forestier. Pour que le plan soit enregistré et permette d’accéder aux programmes ci-haut mentionnés, l’ingénieur forestier signataire du plan doit aussi posséder le titre de conseiller forestier accrédité auprès de l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées.

Exemple d’un PAF