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Remboursement des taxes foncières 2017 – crédits d’impôts

Le « Programme de remboursement des taxes foncières » s’adresse aux producteurs forestiers reconnus. Si vous avez réalisé des travaux forestiers sans aide financière au cours de l’année civile 2017, ces travaux pourraient vous donner accès à des crédits fiscaux en vertu du Programme de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers reconnus [1]. Nous vous offrons donc la possibilité de réclamer le remboursement de taxes foncières auquel vous avez droit en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1). En effet, si vous avez réalisé des travaux forestiers occasionnant des dépenses de mise en valeur admissibles[2] et applicables au cours de l’année 2017 et que ces dépenses représentent un montant au moins égal au montant …

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